Politiques de Confidentialite

 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Naute les présentes mentions légales. 

Le site La Naute est accessible à l’adresse suivante: www.lanaute.com (ci-après «le Site»). L’accès à l’utlisation du Site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci -après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. 
   
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acception intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. 

 En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

Article 1 – Mentions légales
1.1 Editeur du site (ci-après «l’Éditeur»):
Le site La Naute est édité par:
Thomas ROSSEEL,
domicilié à l’adresse suivante:1 rue Jean Léonard-Judet 23600 Lavaufranche 
Adresse e-mail: rosseel.thomas23@gmail.com 
    
1.2 Responsable du site (ci-après «le Responsable du site»): 
Le Responsable du site est:
Association la Naute
domicilié à l’adresse suivante: la Naute 23190 Champagnat 
Téléphone: 05 55 67 12 54
Adresse e-mail: pgamera@yahoo.fr 

1.3 Directeur de publication (ci-après «Directeur de publication»):
Le Directeur de publication est:
M.Gamera
domicilié à l’adresse suivante: 8 la croix de l’arbre 23190 St Domet 
Téléphone: 06 76 84 54 51 
Adresse e-mail: pgamera@yahoo.fr 
    
1.4 Hébergeur du site (ci-après «Hébergeur du site»): 
Le Site La Naute est hébergé par: OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante: 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
    
1.5 Utilisateurs (ci-après «Utilisateurs»):
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.lanaute.com

Article 2 – Confidentialité
2.1 Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européeen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
-Laïcité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractères personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées , et pour quelles raisons ses données sont collectées
-Finalité limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondres à un ou plusieurs objectifs déterminées dans les présentes mentions légales
-Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
-Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
-Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 
   
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées : 
-L'utilisateur a expressément consenti au traitement Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

Les données à caractères personnel collectées sur le site La Naute sont les suivantes:  
- Le nom de l’utilisateur, 
- Le prénom de l’utilisateur, 
- l’adresse e-mail de l’utilisateur. 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site: 
- Envoie d’un formulaire dans la page contact, 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 1 semaine La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : 
- Envoyer une candidature pour avoir une chance de passer sur scène, 

Le formulaire de contact ne donne lieu à aucun enregistrement dans la base de donnée, le formulaire envoie simplement un mail au responsable du site. L’inscription à la newsletter fait l’objet d’un enregistrement dans la base de donné. Voir condition de rétraction 

2.2 Hebergement des données 
Tel que mentionné plus haut, le site la Naute est hébergé par: OVH, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après: 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Les données collectées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. 

2.3 Le responsable du traitement des données 
Le responsable du traitement des données à caractères personnel est: M.Gamera. 
Il peut être contacté de la manière suivante:par mail à l’adresse suivante pgamera@yahoo.fr
 
Article 4 – Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur 
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. 

4.1 Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli 
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée: En contactant le responsable du site dans la page contact du site de la Naute. 
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante: L’espace personnel est l’enregistrement au moment de l’inscription à la newsletter. 
En contactant le responsable du site dans la page contact du site de la Naute, en mettant en objet « Suppression de mes données » 

4.2 Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données 
Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur. 

4.3 Droit de déterminer le sort des données après la mort
 Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 
Un parent proche doit faire une demande et prouver son identité et son lien avec la personne défunte pour demander la suppression. 

4.5 Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente 
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

Article 4 - Obligations du responsable du traitement des données 
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen. 

Article 5 - Contact 
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante: rosseel.thomas23@gmail.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Le site La Naute vous souhaite une excellente navigation.